J.O. 249 du 26 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0600859A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 octobre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Etienne Mozul, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 7 janvier 2007.